Vous déménagez enfin ! Adieu la maison des parents et bonjour douce liberté. Prochaine étape : la colocation ! Vivre en colocation c’est génial ! Très vite, la belle vie et les premières fêtes entre coloc. Mais à peine le temps de s’asseoir que l’on se soucie déjà de l’avenir de la colocation avec les autres colocataires, car oh malheur, Tim, le locataire principal, s’en va. Se pose alors la question de l’avenir du bail.
En principe :
Sur le plan juridique, un contrat de colocation ne diffère pas d’un contrat de location ordinaire : les règles de la location s’appliquent. Toutefois, on distingue trois contrats de location :
- Un contrat entre un locataire principal et des sous-locataires
- Un contrat dans lequel chaque membre de la colocation est le locataire principal
- Un contrat dans lequel chaque résident est un locataire indépendant
Le contrat entre un locataire principal et des sous-locataires
Dans ce cas, le locataire principal occupe une position dominante. Il est également bailleur, tout comme le propriétaire, puisqu’il conclut des contrats de sous-location avec tous les autres résidents. Ce qui importe, c’est que le locataire principal, dans le contrat principal, ait convenu avec le propriétaire qu’il pouvait prendre des sous-locataires dans l’appartement. Il sera également l’interlocuteur principal de ses sous-locataires.
Ce modèle de contrat de location est particulièrement conseillé pour les locataires principaux qui ont l’intention de vivre seuls à un moment donné ou pour les sous-locataires dont la durée de location est prédéfinie. En cas de résiliation, les dispositions légales s’appliquent mais peuvent être écartées, selon le cas, en fonction des termes du contrat de sous-location.
Avantages :
- Par rapport au propriétaire, le locataire principal a tous les droits
- Les sous-locataires ne sont pas solidairement responsables vis-à-vis du propriétaire du logement*, mais seulement vis-à-vis du locataire principal, conformément au contrat de sous-location. En règle générale, la responsabilité est limitée à la chambre, à la salle de bains et à la cuisine louées
- Si un colocataire ne paie pas son loyer, vous n’êtes pas obligés d’intervenir en tant que sous-locataire
Inconvénients :
- Le locataire principal est responsable vis-à-vis du propriétaire du comportement fautif de ses sous-locataires
- Si le loyer d’un locataire n’est pas payé, le locataire principal doit l’intégralité du loyer au propriétaire.
Le contrat dans lequel chaque membre de la colocation est locataire principal
Ce modèle de bail en colocation est probablement le plus fréquent. Ici, tous les locataires ont signé le contrat de location et assument ensemble l’entière responsabilité contractuelle vis-à-vis du propriétaire. En cas de résiliation de contrat, ce sont tous les colocataires qui doivent donner leurs préavis.
Avantages :
- Tous les membres ont les mêmes droits et obligations
- Aucun membre de la colocation ne peut résilier pour le compte d’un autre colocataire
- Le propriétaire doit toujours adresser les factures et autres courriers à l’ensemble des locataires
- Le propriétaire peut recouvrer les créances éventuelles auprès de tout locataire, selon son choix
Inconvénients :
- Tous les membres de la colocation sont solidairement responsables*
- En raison de la responsabilité solidaire, cela peut être considéré comme un choix plutôt risqué pour certains locataires
*La responsabilité solidaire donne le droit au propriétaire d’exiger l’intégralité du loyer de tous les locataires, quelle que soit leur faute. Si un locataire ne paie pas le loyer, le propriétaire peut réclamer la totalité du loyer auprès de n’importe quel locataire.
Conseils importants de MOVU :
- Dans ce cas, il est important de convenir d’un régime de sous-location. Ainsi, les changements ultérieurs de colocataires ne causeront aucun problème.
- En outre, quel que soit le contrat principal de location, les résidents devraient conclure un accord écrit interne définissant qui doit régler quelle part des frais annexes, tels que les factures d’électricité, de téléphone et factures internet.
Chaque résident est locataire indépendant
Les résidents peuvent également conclure séparément un bail avec la société de location. En règle générale, cela se fait pour les chambres de colocation individuelles ainsi que pour l’utilisation partagée d’espaces communs tels que la salle de bains ou la cuisine. Cette variante est particulièrement utilisée pour les séjours d’un week-end ou pour les étudiants qui ne recherchent une chambre que pour une durée déterminée.
Avantages :
- Les locataires ne sont responsables que pour les éléments indiqués dans leur contrat : chambre de colocation et locaux communautaires réglementés par le bail. Les fautes commises par d’autres résidents ne sont pas à leur charge.
- Les résidents individuels peuvent à tout moment résilier leur contrat de location en respectant le délai légal.
- Les locataires n’ont pas à se soucier de chercher de nouveaux locataires
Inconvénients :
- Les membres de la colocation ne peuvent pas choisir eux-mêmes leurs colocataires, cela relève des fonctions du propriétaire.
