Votre contrat de bail, comme beaucoup, mentionne peut être la clause énonçant l’interdiction de fumer dans votre logement. Est-ce autorisé de mentionner cette clause dans le contrat de location et surtout : devez-vous, en tant que fumeur, renoncer à fumer dans votre logement ? On vous éclaire.
D’un point de vue légal, interdire au locataire de fumer dans son appartement constituerait une atteinte à la vie privée de la personne en location.
Vous pouvez donc ignorer cette clause du contrat de location et fumer sur votre balcon ou dans votre appartement. En revanche, dans les parties communes ou la cage d’escalier, il est évidemment interdit de fumer.
D’un point de vue du propriétaire, il est évident qu’il est préférable de louer un bien à un non-fumeur. C’est la raison pour laquelle il est souvent demandé dans le formulaire de demande de location si le locataire potentiel est fumeur.
Le contrat de bail peut également indiqué que le locataire doit être non-fumeur ou qu’il est interdit de fumer. Comme mentionné précédemment, cette clause n’est pas recevable. Cependant, le propriétaire peut exiger, au moment de l’état des lieux, une compensation financière auprès du locataire si la fumée de cigarette a endommagé la peinture ou de lui demander de repeindre les murs.
Limiter la fumée pour le voisinage
Il n’y a rien de plus pénible pour un non fumeur que le voisin d’à côté qui fume constamment sur son balcon. D’un point de vue des autres locataires, ceux-ci peuvent demander de limiter les pauses cigarette sur le balcon ou de respecter certaines heures pour fumer sur le balcon. Si vous n’arrivez pas à vous entendre et que les voisins fumeurs “exagèrent”, le locataire peut alors le faire savoir à la régie ou au propriétaire.
