Vous venez de tomber sur le terme « garantie de loyer » (aussi appelée dépôt de loyer ou caution) en organisant les préparatifs de votre déménagement ou en lisant votre contrat de location ? En Suisse comme dans bien d’autres pays, il est normal que le locataire paie une garantie de loyer. Mais comment cela fonctionne-t-il et quelle est la différence entre une garantie de loyer et une assurance de garantie de loyer ?
La garantie de loyer comme sécurité
Une garantie de loyer classique est une somme d’argent que vous transférez à votre propriétaire ou votre régie. Dès la fin de la location du logement, le montant vous est généralement rendu dans sa totalité. Cette somme sert de garantie et de sécurité à votre propriétaire. Même si vous êtes tout à fait digne de confiance, votre propriétaire a certainement déjà eu des problèmes avec de précédents locataires.
Il arrive souvent que des locataires refusent de payer pour les frais annexes ou les dommages qu’ils ont causé au logement. Dans de tels cas, le propriétaire peut se servir de la garantie de loyer pour prendre ces frais en charge. Votre propriétaire ou régie est autorisé à vous demander une garantie de loyer équivalente à trois mois de loyer (charges incluses).
Quelques points importants dont il faut tenir compte
Pas de panique ! La garantie de loyer que vous transférez à votre propriétaire ne peut pas être utilisée à des fins personnelles. La loi exige également que cette somme ne soit pas transférée sur un compte bancaire privé. Au contraire, la garantie de loyer est versée sur un compte bloqué et à votre nom. Pourquoi est-ce important ? C’est très simple : si votre propriétaire transfère cette somme sur un compte privé et qu’il fait faillite, vous ne reverrez plus jamais votre argent. En revanche, si la garantie est versée sur un compte bloqué à votre nom, le propriétaire ne pourra pas y toucher même s’il fait faillite.
Il est donc judicieux de vérifier très attentivement toutes les informations relatives à la garantie de loyer et d’insister pour que tout soit totalement transparent. Le propriétaire doit également vous communiquer le nom de la banque et les coordonnées exactes du compte. Si vous avez l’impression qu’il reste des zones d’ombre, demandez à votre propriétaire de clarifier la situation par lettre recommandée. Il est toujours préférable de trouver un accord qui convient à chaque partie.
La garantie de loyer doit être versée avant le début de la location du logement. Assurez-vous de la payer à temps, car le propriétaire pourrait refuser de vous remettre les clés de votre nouveau logement, ce qui vous forcerait à retarder votre emménagement.
Quand pouvez-vous récupérer cette somme ?
Généralement, vous récupérez votre garantie de loyer à la fin de votre contrat de location et après la remise des clés de votre logement. Conformément à la loi sur les droits de location, la garantie de loyer vous est reversée après avoir respecté les termes du contrat dans leur totalité. Cela signifie que tous les dommages et les frais annexes ont été pris en charge. Si c’est le cas, le versement de votre garantie sur votre propre compte doit pouvoir avoir lieu dans un délai de 30 jours.
Vous avez rempli toutes vos obligations, mais n’avez toujours pas reçu votre garantie de loyer ? Dans ce cas vous pouvez vous adresser aux autorités de conciliation. Vous pouvez aussi attendre un an. D’un point de vue juridique, les propriétaires ou régies sont autorisés à retenir votre garantie de loyer pendant un an. Passé ce délai, vous pouvez sans autre fermer le compte et récupérer votre argent sans l’avis du propriétaire.
Alternative : une garantie de loyer sans dépôt bancaire classique
Même en récupérant votre garantie de loyer à la fin de votre contrat de location, trois mois de loyer représente une somme considérable. Si l’on ajoute à cela les frais annexes engendrés par un déménagement, vous devez être sûr de pouvoir régler tous vos paiements.
Une alternative au dépôt classique est une assurance de garantie de loyer. La différence principale est que vous n’avez pas besoin de transférer de l’argent dans un compte en banque bloqué. Au lieu de cela, l’assurance se charge de couvrir les frais annexes et les dommages à la fin de votre contrat de location. Il existe désormais un certain nombre de fournisseurs parmi lesquels vous pouvez faire votre choix.
La première chose que vous aurez à faire sera de payer une prime d’inscription. À partir de ce moment, vous devrez payer une cotisation annuelle à l’assurance (environ 5% de la garantie de loyer). L’assurance vous garantit que la totalité des coûts sera payée au propriétaire. Notez toutefois que vous devrez rembourser ce montant à l’assurance et que vous ne récupérez pas vos primes annuelles. Même si elle en porte le nom, l’assurance de garantie de loyer ne fonctionne pas comme une assurance classique.
Les bénéfices d’une assurance de garantie de loyer
- La rapidité : le versement de la garantie de loyer peut se faire rapidement.
- Ne pas avoir à se soucier de l’ancienne garantie de loyer : il arrive que la garantie de loyer de votre ancien appartement soit toujours bloquée sur un compte alors que vous devez déjà payer la garantie du nouvel appartement. Grâce à cette assurance, vous êtes plus flexible et vous pouvez utiliser l’argent que vous n’avez pas versé pour votre garantie à d’autres fins.
- Pratique si vous n’avez pas beaucoup d’économies : si le locataire n’a pas la somme demandée à portée de main, une assurance de garantie de loyer peut être d’une grande aide.
Les désavantages d’une assurance de garantie de loyer
- Vous dépensez plus d’argent : les associations de locataires conseillent généralement d’emprunter de l’argent à vos parents ou à vos amis plutôt que de souscrire à une assurance de garantie de loyer. Le coût plutôt élevé d’une telle assurance en est la cause. Vous devez payer une cotisation annuelle et rembourser les frais liés aux dommages, même si l’assurance prend ces coûts en charge au départ.
- Un contrat de location de plusieurs années peut coûter très cher : si vous souhaitez rester longtemps dans votre nouveau logement, l’assurance perd alors de son intérêt.
- Les propriétaires peuvent choisir le fournisseur : si la décision du fournisseur d’assurance revient aux propriétaires, il est possible qu’ils ne choisissent pas le moins cher.
Soyez toujours exigeant en matière d’argent
La gestion de votre garantie de loyer ne doit pas être prise à la légère. Si vous faites des erreurs, vous pouvez perdre de l’argent rapidement. Vérifiez en détail tous les documents relatifs au contrat de location et en particulier ce qui est consigné au sujet de la garantie de loyer. Ne signez pas avant d’avoir relu et fait un contrôle approfondi de ces documents – après cela, plus rien ne pourra se mettre entre vous et la remise des clés de votre nouveau logement !
