En principe, on ne peut pas interdire l’utilisation d’instruments de musique à une personne qui loue un appartement. Cela serait contre la liberté du locataire. En revanche, vivre en communauté signifie respecter ses voisins. C’est pourquoi certaines règles s’appliquent et sont décrites dans le règlement en immeuble locatif.
Instruments de musique et les bruits des voisins
L’utilisation d’un instrument de musique fait partie des bruits qui peuvent gêner les voisins dans un immeuble locatif, en particulier lorsque l’appartement est mal insonorisé. Tout comme l’utilisation de la buanderie, l’utilisation du balcon ou l’organisation de soirées, des règles sont à respecter pour garantir un environnement agréable au voisinage.
Que dit la loi concernant l’utilisation d’instruments de musique ?
La loi n’interdit pas l’utilisation d’instruments de musique en journée pour les personnes louant un appartement. En revanche, après 22h le soir, les joueurs de musique doivent arrêter de jouer et respecter le silence jusqu’à 6h ou 7h le lendemain matin.
Dans votre contrat de location, il peut être stipulé également une mention concernant la durée autorisée par jour pour jouer de la musique. Il stipule généralement une autorisation de 90 ou 120 minutes par jour.
Les instruments de musique “bruyants”
Une guitare ne fait pas le même bruit qu’une batterie. Si un locataire joue d’un instrument de musique “bruyant”, celui-ci devrait limiter les heures de répétition et ne pas commencer à jouer à 6h du matin pour garantir un cadre de vie “supportable” pour son voisinage.
Si la situation n’est pas supportable : par exemple si un voisin joue de la batterie tous les matin à 7h, les voisins peuvent faire informer l’agence ou le propriétaire de leur mécontentement.
Si la situation perdure, le propriétaire ou gérant pourrait définir de nouvelles règles avec le musicien. En cas de non respect de ces nouvelles règles, le contrat de bail pourrait être résilié afin de garantir une certaine qualité de vie pour les autres locataires.
