Vous avez le projet d’acheter une résidence secondaire en Suisse ? Qui ne rêve pas d’une maison de vacances dans le Tessin ? Cependant, le chemin pour atteindre ce rêve peut parfois être semé d’embûches. Nous vous expliquons dans cet article les différentes restrictions à connaître concernant les résidences secondaires en Suisse.
Maison de vacances – Résidence secondaire
Qu’est ce une résidence secondaire ? Définition
En Suisse, une résidence secondaire est un logement qui n’est ni utilisé par des personnes domiciliées dans les communes en question ni utilisé à des fins professionnelles ou de formation. Les résidences secondaires sont généralement utilisées à des fins de vacances et sont souvent louées à des tiers.
Quelle conséquence a la loi fédérale sur les résidences secondaires – LRS ?
Depuis la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) du 1er janvier 2016, il n’est désormais plus possible de faire construire sa résidence secondaire dans les communes suisses où les résidences secondaires représentent déjà plus de 20% de l’ensemble des logements.
Cette initiative a pour but “d’en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires”. Avant d’aller de l’avant pour une maison de vacances, renseignez-vous en amont sur les communes qui vous intéressent.
Quelle imposition sur les résidences secondaires ?
En Suisse, les résidences secondaires sont imposées de la même manière que pour l’achat d’un bien immobilier. En revanche, si vous investissez dans une résidence secondaire à l’étranger, vous devrez déclarer des impôts dans le pays concerné.
Achat d’une résidence secondaire en tant que ressortissant étranger
Il faut distinguer deux types de ressortissants étrangers en Suisse :
- Les ressortissants d’Etats de l’UE/AELE domiciliés en Suisse
- Les ressortissants hors UE/AELE domiciliés en Suisse
En fonction de votre passeport, vous devrez dans certains cas demander une autorisation pour acheter une résidence secondaire.
Vous êtes ressortissant d’Etats de l’UE/AELE domicilié en Suisse ?
Vous avez les mêmes qu’un citoyen Suisse. Vous pouvez tout à fait acheter un bien immobilier sans avoir à demander une autorisation.
Vous êtes ressortissant d’Etats hors de l’UE/AELE domicilié en Suisse ?
Contrairement aux Suisses, vous aurez besoin d’une autorisation pour acheter votre résidence secondaire.
Financement d’une résidence secondaire
La plupart des établissements financiers demandent 20% d’investissement en fonds propres lorsqu’il s’agit d’une résidence principale. En revanche, étant donné le risque qui était plus important pour une résidence secondaire, la plupart des banques demandent entre 35 à 40% du prix de la vente.
Vous pouvez faire une simulation en ligne gratuitement pour savoir si vous pouvez prétendre à une hypothèque avec les fonds propres que vous avez. Certains établissements, s’ils répondent favorablement pour une première approche, se feront un plaisir d’étudier votre dossier dans le détail.
Comment financer votre résidence secondaire ?
Contrairement aux coûts pour l’achat d’une résidence principale, les fonds de pension, soient le 2ème et 3ème pilier, ne peuvent pas être utilisés pour financer votre résidence secondaire. La loi stipule que la totalité des fonds propres doit venir d’économies.
Des taux d’intérêts plus élevés pour les résidences secondaires
Le taux d’intérêt pour les résidences secondaires est souvent beaucoup plus élevé que pour les résidences principales. En moyenne, ce taux peut atteindre jusqu’à 25 points de base en plus que pour les résidences principales.
Comment déclarer sa résidence secondaire ?
Vous venez d’acheter votre maison de vacances ? N’oubliez pas d’annoncer votre résidence secondaire auprès du contrôle des habitants de la commune. Pour cela, vous aurez besoin :
- de la déclaration d’arrivée en résidence secondaire (demandez-la auprès du contrôle des habitants de la commune)
- de l’attestation d’établissement de votre commune principale
- d’une copie de votre permis de séjour le cas échéant
- d’une copie de votre contrat de travail
- d’une copie du contrat de bail pour ce logement
