Vous êtes sur le point de quitter votre logement pour un tour du monde, un stage professionnel, un échange linguistique ou toute autre opportunité de départ à l’étranger ? Mais vous ne savez pas qui va en prendre soin durant votre absence ou comment rentabiliser la chambre que vous louez en colocation ? Première bonne nouvelle : vous avez le droit de trouver un sous-locataire. Cela vous permettra d’éviter de payer un double loyer pendant que vous êtes en voyage. En revanche, vous ne pouvez pas mettre en place de sous-location sans respecter quelques règles très importantes.
Pas de sous-location sans l’accord préalable du propriétaire
Vous devez impérativement commencer vos démarches par une discussion avec votre propriétaire. En règle générale, le propriétaire est en charge de répondre à votre demande de sous-location et ne peut la refuser que dans certains cas exceptionnels :
- Si vous n’expliquez pas les conditions de la sous-location.
- Si le loyer que vous comptez demander est nettement supérieur au vôtre.
- Si la sous-location entraîne des inconvénients pour le/la propriétaire.
Pour que tout soit en règle, le ou la propriétaire a besoin des informations suivantes : l’identité et le nombre de personnes souhaitant sous-louer le logement, le montant du loyer qui leur sera demandé et le type de sous-location mise en place (partielle ou totale). Si elle vous est demandée, une copie du contrat de sous-location doit également être fournie. Une fois que vous aurez obtenu l’accord du propriétaire, plus rien ne s’opposera à votre projet de sous-location.
Néanmoins, vous devez garder à l’esprit que votre propriétaire peut révoquer son accord. Si les conditions de sous-locations préalablement fixées changent de manière significative, vous recevrez un premier avertissement. Si vous n’y répondez pas et que les choses tournent mal, vous pourrez par la suite recevoir une résiliation extraordinaire de contrat de bail dans un délai de 30 jours, ce qui vous laissera peu de temps pour réagir.
Quels sont les droits des locataires principaux et des sous-locataires ?
Concernant le droit des locataires, c’est très simple : le locataire principal est responsable de tous les dégâts causés dans l’appartement. Il en est de même pour ceux qui surviennent durant le bail du sous-locataire. Vous devrez donc bien choisir la ou les personnes à qui vous allez louer votre logement si vous souhaitez éviter des mauvaises surprises à votre retour. En revanche, votre avantage en tant que locataire principal est de pouvoir prendre toutes les décisions indépendamment du sous-locataire.
Comment dois-je faire pour sous-louer mon logement ?
Ce n’est pas une obligation légale, mais vous devez absolument conclure un contrat de sous-location écrit avec votre sous-locataire. Il est également important d’y consigner les points relatifs à l’utilisation de vos meubles et du logement. Vous pouvez demander un loyer un peu plus élevé, justifié par le risque que vous prenez en tant que locataire principal en faisant rentrer une personne extérieure au ménage dans votre logement. Une autre justification peut être l’utilisation du mobilier présent dans le logement. N’oubliez pas non plus les frais relatifs à l’électricité et les autres frais annexes.
Si vous voulez éviter au maximum les risques liés à la sous-location, nous vous conseillons de demander une caution. Ainsi, dans le cas où le sous-locataire aurait endommagé vos affaires par négligence, la caution vous aidera à payer les réparations éventuelles. Cette caution ne peut cependant excéder trois mois de loyer et devra être déposée sur un compte au nom du sous-locataire.
Il n’existe pas de limite de durée de sous-location. Souvent, le moment exact de votre retour chez vous peut demeurer incertain. Les séjours professionnels à l’étranger, par exemple, peuvent être prolongés à durée indéterminée. D’un point de vue juridique, la sous-location s’applique lorsque vous êtes certains de reprendre votre logement à un moment ou un autre. En revanche, si vous ne prévoyez pas de rentrer chez vous, cela peut être assimilé légalement à de la location d’appartement pour laquelle vous empochez un loyer et dont vous êtes bénéficiaire. Sachez que cela est interdit par la loi et qu’il s’agit d’un procédé qui n’est autorisé que dans le cas ou vous êtes propriétaire du logement. Inutile donc de transformer votre appartement privé en résidence secondaire à moins de vouloir finir devant un tribunal.
Qu’y a-t-il dans un contrat de sous-location ?
Un contrat de sous-location ressemble en principe à un bail ordinaire. Il contient les informations habituelles et commence par la désignation du locataire principal et du locataire secondaire. L’objet loué doit être mentionné et les parties comprises dans l’utilisation du logement doivent être précisées. Vous pouvez également ajouter un inventaire indiquant le nombre de clés, ainsi que la durée exacte de la sous-location. Si cette dernière n’est pas limitée dans le temps, cela doit également être mentionné. Le loyer doit être décrit de la manière la plus précise possible et un paragraphe doit être prévu pour les dispositions et arrangements spéciaux. Faites signer ce document en deux exemplaires pour que chaque partie puisse en conserver une copie.
Résiliation de la sous-location : à quoi devez-vous faire attention ?
Le contrat de sous-location peut être résilié par l’une des deux parties et prévoit un délai de préavis convenu par écrit. En général, il s’agit du délai habituel de trois mois. Ainsi, vous êtes en sécurité et n’aurez pas à vous battre à distance pour trouver en urgence un autre sous-locataire et n’aurez pas à payer un double loyer. Vous pouvez toutefois faire une exception si votre sous-locataire vous propose un autre sous-locataire. Si cette nouvelle personne vous convient, il vous suffit alors de conclure un nouveau contrat de sous-location avec elle.
Un bail solidaire : qu’est-ce que c’est ?
Dans une colocation, une location solidaire remplace la sous-location. Si vous n’êtes pas à l’aise avec le fait d’être le seul locataire principal du logement, la location solidaire est un bon compromis. Tous les locataires seront égaux en droits, mais aussi responsables du logement. Tout ce qui concerne les modifications du contrat de location devra être discuté et décidé en commun. S’il y a des dégâts à réparer, la prise en charge doit être assurée par tous les locataires.
Considérez la sous-location comme une opportunité
Sous-louer son logement est un bon moyen d’économiser des charges et d’être flexible. Toutefois, assurez-vous bien d’être toujours couvert par écrit et de ne pas abuser de la sous-location. Si vos activités vont au-delà d’une sous-location régulière, votre responsabilité peut être engagée.
Source
Image : Matt Biddulph: « This month’s sublet, on 21st and Valencia » | flickr
